Autorisation obligatoire
L'organisation d'un événement sportif, récréatif, culturel, cultuel, touristique ou commercial, se déroulant (en partie ou en totalité) dans le cœur du parc national et rassemblant 50 personnes ou plus sur la totalité de l’évènement, est soumise à autorisation expresse et préalable du Directeur du Parc national.
Deux exceptions sont prévues. Aucune autorisation du Parc national n’est nécessaire pour :
- les évènements privés (mariages, baptêmes, etc.) organisés par les résidents permanents du cœur habité sur leur concession,
- les sorties scolaires à vocation pédagogique encadrées par un agent du Parc national ou par tout autre prestataire missionné par le Parc national.
Pétitionnaires, nous proposons un accompagnement dans la construction de votre projet de manifestations publiques (positionnement des postes de ravitaillements, engagements écoresponsables, gestion des sas fermés, etc). A minima, nous pouvons vous renseigner sur la procédure et la complétude de votre demande d’autorisation.
Pour cela, nous vous invitons à nous écrire sur l’adresse mail suivante : autorisations@reunion-parcnational.fr
Règles de protection de l’environnement à prendre en compte
Dans certaines zones particulièrement fragiles du Parc national, soit parce qu’elles abritent des espèces en voie d’extinction, soit parce qu’elles se composent de milieux primaires présentant un enjeu de conservation, les manifestations publiques sont interdites ou soumises à des restrictions spéciales.
Il s’agit :
- Des pentes sous le Grand Bénare et des pentes sous le Piton des neiges,
- De la forêt de Mare-Longue, à l’exception des manifestations sportives pédestres et cyclistes sur la route forestière et le sentier GRR2,
- Du sentier Trois Sources,
- Du sentier Grand Coude/Morne Langevin,
- Du sentier Citerne-Sainte-Rose,
- Du massif de la Roche-Ecrite.
Vous pouvez trouver plus les cartes plus précises dans les documents utiles ci-dessous.
Les manifestations publiques sont autorisées sous réserve du respect de certaines obligations prenant la forme de prescriptions générales. Ces prescriptions ont pour but de limiter l’impact des manifestations publiques sur le patrimoine du parc.
Ainsi, il est par exemple interdit d’abandonner des déchets (même biodégradables), d’utiliser des matériels sonores amplifiés aux postes de ravitaillements, ou de faire de la publicité.
Des motifs de disqualification doivent être inclus dans le règlement intérieur en cas d’atteinte volontaire à l’environnement (abandon de déchets, atteinte volontaire aux plantes ou aux animaux, utilisation de raccourcis). Un modèle de rédaction est disponible dans les documents utiles téléchargeables ci-dessous.
Concernant les postes de ravitaillement, ils doivent être organisés en sas fermés (notice d'aide disponible dans les pièces utiles téléchargeables ci-dessous) et sont positionnés sur des zones ne nécessitant pas d'approvisionnement aérien. Dans certaines zones, il n’est autorisé que les ravitaillements en eau (remplissage des poches à eau et bidons des participants). Pour connaitre ces zones, reportez vous à la carte générale disponible dans les documents utiles téléchargeables ci-dessous.
Enfin, l’organisateur devra informer les participants, le public assistant à la manifestation et l'ensemble des personnels, bénévoles ou professionnels impliqués dans l'organisation, sur le fait que la manifestation publique se déroule en toute ou partie le « cœur » du Parc national de La Réunion, faisant partie du Bien inscrit au Patrimoine mondial par l'UNESCO. Un modèle est disponible dans les documents utiles téléchargeables ci-dessous.
La réglementation relative aux manifestations publiques a fait l’objet d’une concertation avec les acteurs institutionnels et d’une mise à disposition du grand public. Vous pouvez retrouver la synthèse des avis de la mise à disposition du public dans les documents utiles ci-dessous.
Comment déposer une demande d’autorisation ?
Toutes les manifestations publiques se déroulant, en totalité ou en partie, sur le périmètre du cœur du Parc national de La Réunion sont soumises à autorisation expresse et préalable du directeur de l'établissement public du Parc national.
En conséquence, si vous organisez un évènement avec 50 personnes ou plus (participants + membres de l’organisation), vous devez déposer directement votre dossier auprès du Parc national de La Réunion.
Pour déposer votre dossier, vous pouvez utiliser le formulaire disponible dans les documents utiles ci-dessous.
Votre dossier doit être déposé :
- Soit par mail à l’adresse suivante : autorisations@reunion-parcnational.fr
- Soit par voie postale à l’adresse suivante :
Parc national de La Réunion
Service d'Appui à l'Aménagement et au Développement Durable
258 rue de la République
97431 La Plaine-des-Palmistes
Le dossier doit être déposé environ 45 jours avant la date de l’évènement.
Le dossier sera instruit par les agents du Parc national, au regard de l’impact environnemental de l’évènement.
L'absence de réponse du Parc national dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la demande d'autorisation vaut décision implicite de rejet.
L'autorisation du Parc national porte exclusivement sur l'impact environnemental de la manifestation publique sur le patrimoine naturel, culturel et paysager du cœur de parc.
La délivrance d’une autorisation par le Parc national ne vous exonère pas des autres autorisations requises par la réglementation pour l’organisation d’une manifestation publique, notamment :
- l’autorisation d’occupation auprès du propriétaire ou du gestionnaire des terrains occupés ou traversés par la manifestation publique. En ce sens, l’autorisation du directeur du Parc national n’est délivrée que sous réserve de l’autorisation de l’Office national des forêts (ONF) dès lors que la manifestation a lieu sur le domaine forestier départemento-domanial ou domanial. Pour plus d'informations : https://www1.onf.fr/la-reunion/sommaire/onf/ ou rachel.pause@onf.fr
- les déclarations requises au titre du Code du sport. Pour plus d'informations : https://www.reunion.gouv.fr/manifestations-sportives-a4705.html
