Sept ans après l’entrée en vigueur de ces deux arrêtés, l’établissement du Parc national de La Réunion fait le bilan de l’efficacité de ce dispositif réglementaire :
- D’une part, la réglementation actuelle semble difficilement lisible dans le langage aéronautique. Il est donc nécessaire de la simplifier pour la rendre plus accessible aux personnes susceptibles de l'appliquer.
- D'autre part, les deux arrêtés existants visent uniquement les impacts des nuisances liés au survol sur l'avifaune. Or, l'activité de survol peut également avoir un impact sur le « Caractère » du Parc et plus précisément sur sa dimension de quiétude et de ressourcement.
Pour ces raisons, le Parc national de La Réunion a décidé de prendre un nouvel arrêté en lieu et place des deux arrêtés actuellement en vigueur.
Le projet de nouvelle réglementation du Parc national comporte trois points principaux :
- Dans certaines zones du cœur du Parc national où se trouvent des oiseaux endémiques en danger (Tuit-tuit, Pétrel de Barau, Pétrel noir de Bourbon), le survol motorisé (ainsi que les déposes et reprises en hélicoptère) est interdit en dessous d’une certaine hauteur, sauf autorisation dérogatoire pour certains motifs expressément énumérés par la Charte du Parc.
- Dans tous le cœur du Parc national de La Réunion, le survol et les déposes en hélicoptère liés aux besoins des manifestations publiques sont soumis à autorisation préalable du Directeur du Parc national.
- Sur 25 secteurs, le survol en drone (aéronef sans équipage à bord), qu’elle que soit la catégorie (ouverte ou spécifique) à titre professionnel ou de loisir est interdit dans un rayon de 200 mètres à partir de chacun des points géographiques, sauf autorisation dérogatoire pour certains motifs expressément énumérés par la Charte du Parc.
Vous êtes invités à donner votre avis sur ce projet de réglementation et à émettre des propositions et observations, conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement.
La consultation se tiendra du 11 juillet 2022 au 15 aout 2022 inclus.
Les observations et propositions reçues après le 15 août 2022 ne seront pas analysées. Ces documents sont également consultables sur support papier sur demande au siège du Parc national et en Préfecture.
Les observations et propositions du public peuvent, en outre, être déposées par voie postale à l’adresse suivante : 258 rue de La République - 97431 Plaine des Palmistes et en précisant : Votre Nom et Prénom, votre adresse électronique ou postale et votre commune de résidence ; le sens de votre avis sur le projet d’arrêté du Parc national de La Réunion (favorable/défavorable/sans avis) et le cas échéant, un commentaire sur le projet de réglementation.
Les avis émis par le public seront régulièrement publiés dans les documents téléchargeables en bas de page. Ils sont présentés de manière anonymisée.
Dans l’attente de la publication du nouvel arrêté, la réglementation préexistante concernant le survol reste applicable.
Aux fins de protection de l’Echenilleur de La Réunion (Tuit-tuit), l’arrêté n° DIR/2015-03 du Directeur du Parc national encadre le survol motorisé du massif de la Roche Ecrite. Dans cette zone (définie par la carte annexée à l’arrêté), le survol motorisé, ainsi que la dépose et la reprise de matériels ou de personnes en hélicoptère, sont soumis à autorisation préalable du Directeur du Parc national.
Aux fins de protection du Pétrel de Barau et du Pétrel noir de Bourbon, l’arrêté n° DIR/2015-04 du Directeur du Parc national encadre le survol motorisé autour du massif du Piton des neiges du 1er septembre au 30 avril, qui correspond à la période de présence des pétrels sur l’île.
En cas de nécessiter de survoler ces zones, merci d’adresser une demande d’autorisation, dans un minimum de 15 jours avant la date prévue pour le début des opérations envisagées, auprès de l’adresse mail suivante : autorisations@reunion-parcnational.fr .